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Assurance annulation

Garantie des frais d'annulation de la croisière

Objet de la garantie
Les assureurs s’engagent à rembourser à l’assuré les sommes conservées par la société de location et facturées selon ses conditions générales de vente, à l’exclusion des frais de dossier, lorsque l’assuré est dans l’obligation d’annuler sa croisière 8 SEMAINES OU MOINS AVANT LE DEPART dans les cas strictement prévus ci‐dessous, à l’exclusion de tout autre. Les garanties expirent le jour du départ de la croisière.

MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou pré‐existente ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat,
‐ de vous‐même, de votre conjoint de droit ou de fait,
‐ de vos ascendants ou descendants, et /ou ceux de votre conjoint
‐ de vos frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, gendres, belles filles,
‐ de votre remplaçant professionnel
‐ de la personne chargée pendant votre voyage : de la garde de vos enfants mineurs ou d’une personne handicapée vivant sous votre toit, sous réserve que leur nom soit mentionné à la souscription du contrat,
‐ de la personne vous accompagnant pendant la croisière, pour les motifs énumérés ci‐dessus sous réserve qu’elle figure sur la même facture d’inscription à la croisière fluviale
Les assureurs n’interviennent que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le
domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.

COMPLICATIONS DUES A L’ETAT DE GROSSESSE qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE de vous‐même, de votre conjoint de droit ou de fait, sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation de la croisière ou de la souscription du présent contrat.

CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, uniquement dans les cas suivants : juré ou témoin d’Assise, procédure d’adoption d’un enfant, désignation en qualité d’expert. Sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de la croisière.

CONVOCATION A UN EXAMEN DE RATTRAPAGE suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat et pour les études supérieures uniquement, sous réserve que l’examen de rattrapage ait lieu pendant la croisière.

DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, de vol et nécessitant impérativement la présence de l’assuré le jour du départ prévu.

OCTROI D’UN EMPLOI OU D’UN STAGE PAR L’A.N.P.E. à condition qu’il débute avant ou pendant la croisière.

SUPPRESSION OU MODIFICATION DE LA DATE DE CONGES PAYES DU FAIT DE L’EMPLOYEUR, accordés avant l’inscription à la croisière, à l’exclusion des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle. Une franchise de 20% reste à votre charge.

MUTATION PROFESSIONNELLE imposée par votre hiérarchie et n’ayant pas fait l’objet d’une
demande de votre part, à l’exclusion des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et
intermittents du spectacle.Une franchise de 20% reste à votre charge.

REFUS DE VISA PAR LES AUTORITES DU PAYS, sous réserve qu’aucune demande n’ait été refusée antérieurement par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l’ambassade sera exigé.

Exclusions :

L’annulation de croisière résultant de :
‐ maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les
dépressions nerveuses n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 3 jours minimum au
moment de l’annulation de la croisière,
‐ d’oubli de vaccination,
‐ de la non présentation pour quelque cause que ce soit de la carte d’identité ou du passeport,
‐ de maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de la croisière et la date de souscription du contrat d’assurance.
‐ La participation ou entraînement à des compétitions.
‐ Egalement, les assureurs n’interviennent pas si la personne qui provoque l’annulation est
hospitalisée au moment de la réservation de la croisière ou de la souscription du contrat.

Limites de garanties des assureurs :

Selon les conditions générales de vente de la croisière, soit :
‐ ENTRE 8 SEMAINES ET 4 SEMAINES AVANT LE DEPART : 40% DU MONTANT DE LA LOCATION
‐ MOINS DE 4 SEMAINES AVANT LE DEPART : 100% DU MONTANT DE LA LOCATION, sous déduction de la franchise prévue
Avec un maximum de 6 000 € par personne et 30 000 € par évènement

Déclaration de sinistre :

‐ l’assuré devra aviser par lettre recommandée la société de location dès l’instant où il a connaissance du motif entraînant l’annulation de sa croisière.
‐ La société de location avisera dans les cinq jours ouvrés les assureurs
Si ces obligations ne sont pas remplies et que la croisière est annulée ultérieurement, les assureurs ne rembourseront les frais d’annulation qu’à compter de la première manifestation de la maladie ou accident ou autre motif donnant lieu à l’annulation, conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions générales de vente de la croisière (et figurant dans le présent contrat).
A peine de déchéance des droits à indemnité, la déclaration aux assureurs sera impérativement
accompagnée d’un justificatif et notamment :
‐ en cas de maladie ou accident : un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou accident. Il sera impérativement joint sous pli fermé à l’attention du médecin conseil de la Compagnie d’Assurance AXA, à l’égard duquel vous devez libérer votre médecin du secret médical
‐ en cas de décès : un certificat ou fiche d’état civil
‐ tout document, factures, ordonnances, qui pourront vous être demandés ultérieurement par la compagnie
Devront être joint également :
‐ l’original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à la société de location du bateau,
‐ le bulletin d’inscription et de souscription à la garantie ANNULATION DE CROISIERE délivré par la société de location,
‐ en cas d’accident, les causes et circonstances ainsi que les noms et adresses des responsables et témoins.
A peine de déchéance de vos droits à indemnités, il est convenu que l’assuré accepte par avance le principe d’un contrôle de la part du médecin conseil de la compagnie.

Le montant de la prime d’assurance pour la garantie des frais d’annulation de la croisière est :
4 % DU MONTANT TOTAL DE LA LOCATION

Garanties assurance croisière plus

BRIS D’HELICE
En cas de destruction ou de perte accidentelle de l’hélice nous remboursons le montant de la facture de réparation ou remplacement de celle‐ci à l’exclusion de toute autre pièce ou main d’oeuvre et ce jusqu’à concurrence de la caution contractuelle.

CAUTION
Si la société de location vous retient la caution contractuelle (hors caution ménage) nous nous engageons à rembourser la somme retenue. Caution maximum limitée à 1 000 €.

INTERRUPTION DE SEJOUR
Nous remboursons la somme versée à l’organisme de location correspondant à la période non consommée lorsque vous êtes dans l’obligation d’interrompre votre croisière pour un des motifs suivants : maladie grave, décès d’un parent proche, licenciement économique de vous‐même ou de votre conjoint, destruction de votre habitation.

CIRCULATION A BICYCLETTE
Au cours de votre séjour nous garantissons votre responsabilité civile du fait de l’utilisation de bicyclettes louées auprès d’une base nautique. La garantie est accordée à hauteur de 4 600 000 € pour les dommages corporels et à concurrence de 76 000 € pour les dommages matériels et immatériels.
Une franchise de 76 € est appliquée par sinistre.
Le VOL, L’INCENDIE et LES DOMMAGES TOUS ACCIDENTS de bicyclettes s’exercent dans la limite d’un capital de 150 € par évènement, sous déduction d’une franchise de 30 €.

DOMMAGES CORPORELS ACCIDENTELS
Au cours de votre séjour, en cas d’accident corporel de navigation, nous vous garantissons le versement d’un capital décès ou invalidité permanente jusqu’à 7 600 € ou en cas d’arrêt de travail d’une indemnité journalière de 15 € pendant 3 mois maximum avec une franchise de 3 jours.
L’accident doit résulter d’une atteinte corporelle non intentionnelle de votre part et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 70 ans peuvent bénéficier de cette garantie.

PRISE D’EFFET
Le contrat prend effet le jour de réception du bulletin d’adhésion ci‐dessus, accompagné du règlement. Une attestation vous sera adressée reprenant l’ensemble des garanties ; elle fera office de reçu.
Toute adhésion non accompagnée du règlement ne sera pas prise en compte.

LES GARANTIES SONT ACQUISES AUX PASSAGERS MENTIONNES
SUR LA FICHE DE RESERVATION DE LOCATION

Pour tout renseignement contactez‐nous :
Centre Fluvial AXA, 20, Rue de Tourville 78100 St Germain en Laye
Tel. : 01 34 51 45 35 ‐ Fax : 01 34 51 41 06 ‐ Contrats collectifs numéro C0113085